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Marques déposées par monsieur NICOLAS CUVILLIER
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IMPACT-POLICE CFTC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMPACT-POLICE CFTC
Monsieur NICOLAS CUVILLIER

Numéro de dépôt :
4635328
Date de dépôt :
27/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2030
IMPACT-POLICE CFTC de NICOLAS CUVILLIER

Présentation de la marque IMPACT-POLICE CFTC

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par monsieur NICOLAS CUVILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPACT-POLICE CFTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est monsieur NICOLAS CUVILLIER domicilié(e) 5 RUE EMILE FOURNIER - 69210 - L'ARBRESLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DAVID PORTES domicilié(e) 3 RUE EMILE FOUNIER - 69210 - L'ARBRESLE - France.

La marque IMPACT-POLICE CFTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT-POLICE CFTC arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.

NICOLAS CUVILLIER a également déposé les autres marques suivantes : F.P.I.P. Fédération Professionnelle Indépendante de la Police , OPTION NUIT


Monsieur NICOLAS CUVILLIER - 5 RUE EMILE FOURNIER - 69210 - L'ARBRESLE - France


Monsieur DAVID PORTES - 3 RUE EMILE FOUNIER - 69210 - L'ARBRESLE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; Activité syndicale à savoir services juridiques ; syndicat professionnel de la police national à savoir défense juridique ; médiation ; conseil juridique.